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L'importation et donc l'homologation - collection

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  • L'importation et donc l'homologation - collection

    Il est simple d'immatriculer une voiture de collection (dont 30ans et plus) en France - N'avez pas peur car nous serons avec vous dans le but collectif de voir plus des Datsuns roulante en France !

    Il y a deux cas 1) et 2) :

    1) L'importation d'une voiture déjà immatriculée dans le CEE (UK, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique etc).

    Démarche à faire pour la 1).

    Documents besoin :

    a) Carte grise étrangère* (donné par l'ex-proprio/vendeur)
    b) Certificat de cession/acte de vente/facture (donné par l'ex-proprio/vendeur)
    c) Certificat des services fiscaux No. 1933 VT (livrée par vos hôtel des impôts)
    d) Fiche technique** de la voiture (pas toujours mais ça aide au Station CT)

    Vous-voulez une CG normale ?

    e) Il vous faut aussi une certificat de conformité de chez Nissan (autour de €150), fait la demande ici (adresse courante le 2 janvier 2014) :

    Nissan West Europe
    Département Homologations
    TSA54701
    92729 NANTERRE CEDEX

    Si c’est pour une voiture officiellement importée par Nissan (Datsun) à l’époque et la pays d’origine (CEE par ex) a conformé aux règles ici (c’est le cas pour les plupart des Pays CEE), ils vont vous donner votre certificat. Si la voiture n’était pas importée officiellement OU c’est une voiture d’une marché avec des spécifications technique sont différente, ils vont vous donner une certificat de conformité-partiel.

    Avec un certificat de conformité :

    Passez votre voiture au CT avec les docs a) et d) (même toujours sur l’immatriculation étrangère) pour obtenir votre CT - doc f). Votre voiture a les feux rouge à l’arrière et marque en ‘miles’ – ce n’est pas une problème – des milliers des voitures Américains ont étaient importées pareil !

    Remplir la demande d’immatriculation g) (Cerfa n°13750*03, téléchargeable en ligne) et l’amène avec vos documents a), b), c), e) et f) et n’oublier pas une justicatif de domicile  vers votre préfecture et vous payez 50% de sa fiscalité car la voiture a déjà +5ans. Vous allez sortir avec votre numéro et la CG arrivera quelques jours plus tard chez vous dans la poste. Normalement vous êtes censés de monter les plaques blanches normalisées mais les Gendarmes sont souvent très tolérante et je vois souvent montées les plaques noires !

    Avec un certificat de conformité-partiel :

    Il faut faire une demande auprès la DRIRE à titre isolé…….

    Je n’ai plus jamais fait après la calvaire suite à l’importation d’une petite Vauxhall Nova(Opel Corsa) de mon père à l’époque – ils nous ont fait ch*er pendant les mois quand tous que nous avons eu besoin faire c’était de changer les optiques à l’avant et ajouter une rétro à gauche !

    Quand j’ai reçu un certificat de conformité-partiel, je me suis toute de suite tourné vers une demande d’une CGCollection !

    Vous voulez une CG Collection ?

    Envoie des copies a), b) et c) avec des photos (imprimé sur papier suffis) de la voiture ¾ derrière, ¾ devant et la plaque de châssis qui montre bien la numéro du châssis avec la demande bien rempli** téléchargeable sur le site F.F.V.E. Attention, la délai actuelle selon la F.F.V.E et à cause de la quantité des demandes, est de 2 mois pour vous fourni votre attestation de demande d’immatriculation doc h) donc à faire sans retard pendant vous faites la CT.

    Passez votre voiture au CT avec les docs a) et d) (même toujours sur l’immatriculation étrangère) pour obtenir votre CT - doc f). Votre voiture a les feux rouge à l’arrière et marque en ‘miles’ – ce n’est pas une problème – des milliers des voitures Américains ont étaient importées pareil !

    Remplir la demande d’immatriculation g) (Cerfa n°13750*03, téléchargeable en ligne) et l’amène avec vos documents a), b), c), f), g) et h) et n’oublier pas une justificatif de domicile  vers votre préfecture et vous payez 50% de sa fiscalité car la voiture a déjà +5ans. Vous allez sortir avec votre numéro et la CG arrivera quelques jours plus tard chez vous dans la poste. Normalement vous êtes censés de monter les plaques blanches normalisées mais les Gendarmes sont souvent très tolérante et je vois souvent montées les plaques noires !

    Il y a plusieurs sites pour obtenir les plaques, mon préféré après beaucoup de satisfaction est listé en bas.

    Roulez-vous bien en France !


    2) L'importation d'une voiture toujours immatriculée dans un pays non-CEE (la Suisse, Etats-Unis, Norvège, Japon etc).

    Démarche à faire pour la 2).

    Documents besoin :

    a) Carte grise étrangère* (donné par l'ex-proprio/vendeur)
    b) Certificat de cession/acte de vente/facture (donné par l'ex-proprio/vendeur)
    c) Formulaire des douanes No 846-A*** (normalement fourni avec la voiture au port d’entrée/par l’importateur pro – Hollandais/Français/Anglais – n’importe - qui vous a vendu la voiture)
    d) Fiche technique** de la voiture (pas toujours mais ça aide au Station CT)

    Vous-voulez une CG normale ?

    e) Il vous faut aussi une certificat de conformité-partiel de chez Nissan (autour de €150), fait la demande ici (adresse courante le 2 janvier 2014) :

    Nissan West Europe
    Département Homologations
    TSA54701
    92729 NANTERRE CEDEX

    Si la voiture n’était pas importée officiellement OU c’est une voiture d’une marché avec des spécifications technique sont différente, ils vont vous donner une certificat de conformité-partiel.

    Avec un certificat de conformité-partiel :

    Il faut faire une demande auprès la DRIRE à titre isolé…….

    Je n’ai plus jamais fait après la calvaire suite à l’importation d’une petite Vauxhall Nova(Opel Corsa) de mon père à l’époque – ils nous ont fait ch*er pendant les mois quand tous que nous avons eu besoin faire c’était de changer les optiques à l’avant et ajouter une rétro à gauche !

    Quand j’ai reçu un certificat de conformité-partiel, je me suis toute de suite tourné vers une demande d’une CGCollection !


    Vous voulez une CG Collection ?

    Envoie des copies a), b) et c) avec des photos (imprimé sur papier suffis) de la voiture ¾ derrière, ¾ devant et la plaque de châssis qui montre bien la numéro du châssis avec la demande bien rempli** téléchargeable sur le site F.F.V.E. Attention, la délai actuelle selon la F.F.V.E et à cause de la quantité des demandes, est de 2 mois pour vous fourni votre attestation de demande d’immatriculation doc h) donc à faire sans retard pendant vous faites la CT.

    Passez votre voiture au CT**** avec les docs a) et d) (même toujours sur l’immatriculation étrangère) pour obtenir votre CT - doc f). Votre voiture a les feux rouge à l’arrière et marque en ‘miles’ – ce n’est pas une problème – des milliers des voitures Américains ont étaient importées pareil !

    Remplir la demande d’immatriculation g) (Cerfa n°13750*03, téléchargeable en ligne) et l’amène avec vos documents a), b), c), f), g) et h) et n’oublier pas une justificatif de domicile  vers votre préfecture et vous payez 50% de sa fiscalité car la voiture a déjà +5ans. Vous allez sortir avec votre numéro et la CG arrivera quelques jours plus tard chez vous dans la poste. Normalement vous êtes censés de monter les plaques blanches normalisées mais les Gendarmes sont souvent très tolérante et je vois souvent montées les plaques noires !

    NB : souvent au guichet, le personne en face peux vous demander si vous voulez vraiment la voiture en ‘collection’, si vous dites non, ils vont mettre en CG normale – ne pleure pas d’avoir payé que €50 à la F.F.V.E. (voir ça comme donation vers eux pour ses efforts dans le monde de collection) car vous avez gagné€100 contre le certificat de chez Nissan et éviter la DRIRE ! Encore une raison pourquoi c’est mieux d’aller vous-même et de ne pas envoyer les docs par le poste d’être traité à distance !

    Il y a plusieurs sites pour obtenir les plaques, mon préféré après beaucoup de satisfaction est listé en bas.

    Roulez-vous bien en France !



    Documents à télécharger :

    http://www.ffve.org/Importer_un_vehicule_ancien

    http://www.ffve.org//files/docs/Form...mplissable.pdf

    https://www.formulaires.modernisatio...numCerfa=13750

    Plaques de collection :

    http://www.jlm-plaque.fr/

    *une voiture importé sans CG risque d'être hyper-compliqué !!!

    **infos disponible gratuitement pour les adhérents donateur/gold.

    *** sur le site de la F.F.V.E, ils parlent de : « Si importation depuis un pays hors CE

    Un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE (délivré à la personne s’étant acquittée de la taxe de dédouanement), portant les mentions : Déclaration « IM 4 » et Code des marchandises « 9705 00 00 ».

    Un certificat 846-A établi par le service des douanes de votre département. »

    ****il y a surement les adaptations à faire sur la voiture pour passer la CT ex sur une 240Z il faut modifié la faisceau vers les clignotants, feux et phares pour qu’ils marchent indépendantes et changer les optique des phares pour celle normalisés en Europe (7’’, H4 avec codes-phares, route et veilleuse…pour une 280ZX il n’y a pas veilleuse dedans car c’est avec le clignotant dans le pare-choc).

    Pour d'autres précisons et questions, merci des poster ici :http://www.datsun-france.com/forum/s...083#post107083

  • #2
    J'ai eu l'occasion de contacter le service des homologations chez Nissan et ici leur réponse :


    De : Courrier.Clients@nissan-services.eu [mailto:Courrier.Clients@nissan-services.eu]
    Envoyé : mardi 15 novembre 2016 16:53
    À : seanz@wanadoo.fr
    Objet : Votre demande NISSAN

    Mr Dézart,
    Nous vous remercions pour votre appel de ce jour.
    Ci-apres les informations que vous nous avez sollicité.
    Si toutefois vous aviez besoin d'un complement d'inormations,n'hsitez pas à nous recontacter.

    PROCEDURE HOMOLOGATION
    1# Demande : Immatriculer en France un véhicule importé
    Pour obtenir une attestation d'Identification pour véhicules importés conformes à un type réceptionné, les documents à fournir sont :
    · Une lettre de demande clairement formulée
    · Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
    · Une copie lisible du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion) ou une facture d’achat mentionnant le VIN du véhicule (véhicule neuf)
    · Une preuve de propriété du véhicule (certificat de cession ou facture d’achat) en cas de changement de propriétaire
    · Une copie de la pièce d’identité du propriétaire (si le propriétaire est un client particulier)
    ou
    Une copie de l’extrait K-bis de moins de 3 mois et de la pièce d’identité du gérant (si le propriétaire est une société)
    · Véhicule d’occasion : Un chèque de 219€ TTC à l’ordre de Nissan West Europe
    ou
    Véhicule neuf : Un chèque de 349€ TTC à l’ordre de Nissan West Europe

    2# Demande : Obtenir un Certificat de conformité Européen (COC) pour immatriculer à l’étranger d’un véhicule vendu en France
    Réponse :
    Pour obtenir un certificat de conformité Européen (COC), les documents à fournir sont :
    · Une lettre de demande clairement formulée
    · Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
    · Une copie lisible du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion) ou une facture d’achat mentionnant le VIN du véhicule (véhicule neuf)
    · Une preuve de propriété au nom du client
    · Une copie de la pièce d’identité du propriétaire (si le propriétaire est un client particulier)
    ou
    Une copie de l’extrait K-bis et de la pièce d’identité du gérant (si le propriétaire est une société) (1)
    · Un chèque de 110€ TTC à l’ordre de Nissan West Europe (2)

    Attention : La délivrance d’un COC n’est possible que si un code est mentionné au point D.2.1. du certificat d’immatriculation et/ou un code commençant par « e » est mentionné au point K du certificat d’immatriculation. En cas de doute faire une demande au Service Homologation en joignant une copie du certificat d’immatriculation.
    Tous les documents sont à envoyer à l’adresse suivante :
    NISSAN WEST EUROPE
    Département Homologations
    TSA 54701
    92729 NANTERRE CEDEX
    Le délai de traitement moyen est de 5 jours à compter de la demande complète. Ajouter à ce délai les habituels délais postaux.
    homologations@nissan.fr
    3# Demande : Faire corriger une erreur sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule
    Réponse : Pour obtenir une attestation permettant la correction d’une erreur sur un certificat d’immatriculation, les documents à fournir sont :
    · Une lettre de demande clairement formulée
    · Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
    · Une copie lisible du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion) ou une facture d’achat mentionnant le VIN du véhicule (véhicule neuf)
    · Une preuve de propriété du véhicule (certificat de cession ou facture d’achat) en cas de changement de propriétaire
    · Une copie de la pièce d’identité du propriétaire (si le propriétaire est un client particulier)
    ou
    Une copie de l’extrait K-bis et de la pièce d’identité du gérant (si le propriétaire est une société)

    4# Demande : Obtenir une attestation d’usine d’origine pour des formalités douanières
    Réponse :
    Pour obtenir une attestation d’usine d’origine, les documents à fournir sont :
    · Une lettre de demande clairement formulée
    · Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
    · Une copie lisible du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion) ou une facture d’achat mentionnant le VIN du véhicule (véhicule neuf)

    Note : Les éléments de ce type de demandes peuvent également nous être envoyés par email à l’adresse homologations@nissan.fr.

    5# Demande : Changer le nombre de places du certificat d’immatriculation de 2 à 5/7 places après la reconversion
    Réponse :
    Pour obtenir une attestation de conformité avec procès-verbal d’agrément de prototype vous permettant de réaliser la modification du certificat d’immatriculation, les documents à fournir sont :
    · Une lettre de demande clairement formulée
    · Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
    · Une copie lisible du certificat d’immatriculation du véhicule
    · Attestation de reconversion du véhicule rédigée par un Membre du réseau agréé NISSAN (selon modèle en annexe)
    · Une preuve de propriété du véhicule (certificat de cession ou facture d’achat) en cas de changement de propriétaire
    · Une copie de la pièce d’identité du propriétaire (si le propriétaire est un client particulier)
    ou
    Une copie de l’extrait K-bis et de la pièce d’identité du gérant (si le propriétaire est une société)
    · Un chèque de 139€ TTC à l’ordre de Nissan West Europe

    Attention : La délivrance d’une attestation de conformité avec procès-verbal d’agrément de prototype n’est possible que si la mention « Deriv Vp » figure au point J.3 du certificat d’immatriculation.


    Pour toute demande qui ne correspondrait pas à un de ces cas, les agents du Front ne doivent pas hésiter à nous appeler.

    Cordialement,
    Service Relation Clients
    Nissan West Europe
    Service Relation Clients
    TSA 60011
    78961 SAINT QUENTIN YVELINES CEDEX
    Téléphone: 0805 11 22 33
    Du lundi au vendredi: 08.00-20.00
    Les samedis : 08.00-14.00
    Fax: 01 42 42 18 54
    Email: France@nissan-services.eu
    http://www.nissan.fr

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    • #3
      Ici, c'est la procédure pour une importation vers ici :

      PROCEDURE HOMOLOGATION
      1# Demande : Immatriculer en France un véhicule importé
      Pour obtenir une attestation d'Identification pour véhicules importés conformes à un type réceptionné, les documents à fournir sont :
      · Une lettre de demande clairement formulée
      · Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
      · Une copie lisible du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion) ou une facture d’achat mentionnant le VIN du véhicule (véhicule neuf)
      · Une preuve de propriété du véhicule (certificat de cession ou facture d’achat) en cas de changement de propriétaire
      · Une copie de la pièce d’identité du propriétaire (si le propriétaire est un client particulier)
      ou
      Une copie de l’extrait K-bis de moins de 3 mois et de la pièce d’identité du gérant (si le propriétaire est une société)
      · Véhicule d’occasion : Un chèque de 219€ TTC à l’ordre de Nissan West Europe

      Si la voiture que vous chercher d'importer est conforme à la type vendu en France à l'époque, vous allez recevoir une fiche de conformité....si non (par ex une 240Z 'd'origine marché Américain n'ayant pas la même spec que les modèles ici, vous allez recevoir un certificat de conformité-partiel......et il me semble que (des exceptions mise à côté), les stations CT exigent une ou l'autre pour comparer avec voiture voiture lors de sa 1ere contrôle utiliser pour l'importation administrative.

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