problème : quitus fiscal : vraiment nécessaire ?

[jmb345]

Bonjour à tous
j'avance dans ma partie administrative de régularisation de la 280Z
j'ai envoyé le dossier FFVE, j'ai bien relu et je le pense complet
mais je suis confronté à un problème pour ma demande de quitus fiscal
l'administration vient de me répondre :
"Cette voiture , étant Américaine, ne peut obtenir un Quitus Fiscal.
Le Quitus Fiscal est exclusivement délivré pour les véhicules de l'union Européenne.
Il faut vous adresser aux services des Douanes, seuls compétents en la matière car il s'agit , dans le cas précis d'une IMPORTATION de l'ETRANGER "
le vendeur hollandais m'a fourni l'attestation de règlement de la tva en Hollande et comme il n'a pas immatriculé le véhicule en Hollande , on considère la z comme US .
Alors , vous qui êtes passé par là , questions :
- peut-on se passer du quitus fiscal pour faire la demande de certificat d'immatriculation ?
- quelles solutions avez-vous trouver pour résoudre un tel problème ?
Je compte sur vous
merci , à bientôt
jmb345

[Scorpion93]

Salut JMB, oui il faut... Demande à Mathis lilau qui a récupéré sa 280ZX 2pl d'Allemagne avec un papier de TVA anglais. Il faut faire la demande de quitus fiscal à ton service des impôts régional avec ton document hollandais comme preuve que la TVA intracommunautaire a déjà été réglée...

C'est ce que précise la FFVE
Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation.

[jmb345]

Bonsoir Scorpion,
le service des impôts considère que comme la 280 n’a pas été immatriculée en Hollande elle est américaine et donc il me faut un document des douanes IMA
d’après ce que j’ai trouvé sur les sites officiels : Entrant par un pays de l’Union douanière Européenne, via un poste douanier d’un pays tiers
 Un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique) de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation.
A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées.
j’ai donc fait la demande à Ernst Goinga de Zsportcarz
je vais aussi contacter Mathis pour savoir comment il a fait , merci pour ton info
a bientôt

[jmb345]

Bonjour ,
l'épisode continu
il semble que comme l'importateur n'a pas immatriculé la 280Z en Hollande , le service des impôts considère que c'est une importation américaine et me renvoi vers la douane afin de régler les droits afférents , hors j'ai les documents hollandais démontrant que l'importateur à régler les droits de douane à l'entrée de la z sur le sol hollandais .
Je vais aller voir s'il existe un site des douanes pour essayer de trouver une solution .

bonne soirée

[Scorpion93]

peux tu montrer ici (scanner) les dits documents étrangers?

[jmb345]

Scorpion ,

je me suis rapproché du service de douane et est envoyé par mail mes documents en demandant si le dédouanement était conforme .
je te remercie de ton soutien
bonne journée

[Scorpion93]

Bon bah je croise les doigts !

[datsun240z]

Parfois il vaut mieux aller sur pied au service des douanes

par les traitements en ligne, tu as un nouvel interlocuteur à chaque échange… et cela finit en dialogue de sourds quand tu n’es pas dans le cas standard

[jmb345]

Bonjour à tous
alors pas la moindre once d’un début de piste pour ce problème de quitus fiscal
suite à la mise à disposition des documents fournis par l’importateur vous diriez quoi ?
véhicule us ?
les importateurs, comme les garages, n’ont pas l’obligation d’immatriculer les véhicules qu’ils achètent ?
Scorpion m’a mis sur la piste de Lilau qui n’a pas le temps de traiter son dossier administratif mais qui m’a dit que le quitus était nécessaire et qu’il l’avait obtenu bien que sa voiture est été importée des usa par l’Angleterre puis l’Allemagne
en conclusion, je suis perdu dans les méandres de l’administration française.

[datsun240z]

Bonjour à tous
alors pas la moindre once d’un début de piste pour ce problème de quitus fiscal
suite à la mise à disposition des documents fournis par l’importateur vous diriez quoi ?
véhicule us ?
les importateurs, comme les garages, n’ont pas l’obligation d’immatriculer les véhicules qu’ils achètent ?
Scorpion m’a mis sur la piste de Lilau qui n’a pas le temps de traiter son dossier administratif mais qui m’a dit que le quitus était nécessaire et qu’il l’avait obtenu bien que sa voiture est été importée des usa par l’Angleterre puis l’Allemagne
en conclusion, je suis perdu dans les méandres de l’administration française.

Si tu as la possibilité, prends rendez vous sur place ou au moins téléphone pour expliquer ton cas.
note le nom de ton interlocuteur

quand cela sort du cas standard, le traitement en ligne par mails… ça ne marche pas

[jmb345]

Bonsoir ,
alors , j'ai suivi tes conseils Datsun240z , je me suis déplacé après avoir obtenu un rdv par mail et appel téléphonique .
J'ai amené la Z ( car demandé ) et on a fait les papiers avec carte identité , justificatif de domicile , original et copie du title , de l'invoice avec traduction , puis on est allé la voir , le douanier a vérifié le numéro vin , m'a demandé si le véhicule avait été modifié ( non , pas encore ) puis m'a rédigé le cerfa 846a : HOURRA !
sinon , 50 mn d'autoroute aller et 50 mn retour : aucun souci , agréable , un peu bruyante malgré tout
à bientôt pour de nouvelles aventures administratives
jmb345

[Sly'Z']

contant que ça avance !

[A2Z]

Yesss ! Cool !

[jmb345]

Bonjour ,

Et bien , pour une fois , cela n'a pas trainé

Suite à l'obtention du cerfa 846a par la douane hier , je l'ai envoyé de suite au SIE et ce matin :

réception du quitus fiscal


il ne me reste plus qu'à recevoir l'attestation de la ffve et je pourrais demander un certificat d'immatriculation

en résumé , il ne faut pas désespérer , l'administration française a ses codes et il faut les respecter !

Alors , si vous débutez le marathon administratif , n'hésitez pas à me demander , c'est tout frais pour moi


bonne journée

[Scorpion93]

Bravo ! Une affaire rondement menée quand on sait ce qu'il faut faire en effet... Champagne !

[A2Z]

Eh bien ça roule nickel ! Vue ton expérience réussie, garde un mémo écrit avec la chronologie de tes démarches, les dates, les noms des administrations avec les adresses et les noms des personnes contactées si tu les connais, le formalisme de tes courriers, les références des documents officiels et formulaires français et étrangers ... bref, tout en détail.

Ca pourra te resservir ... ou servir à d'autres comme tu le proposes gentiment !

[tomatoto]

super intéressant ce sujet, merci d'avoir partagé ça !
Et comme dit A2Z, c'est super utile de garder un max de traces pour le futur c'est tout de même toujours épuisant et stressant ce genre de situations, j'ai pas hâte d'y être confronté à mon tour ^^

[jmb345]

Alors , l'administration française est ce qu'elle est mais si tu rentres dans la case , ça roule

pour mon cas , le service fiscale ne voulait pas donner le quitus car il considérait que le véhicule était américain car plaque et title us

j'ai donc pris rendez-vous avec la douane , qui m'a fait venir avec le véhicule , le title us , les papiers de dédouanement fourni par Ernst
le bureau de douane a fait comme si j'importais le véhicule et qu'il avait transité par la douane NL confirmant le paiement des droits de douanes en hollande
on m'a fourni le formulaire 846a relatif à l'importation que j'ai remis au service fiscal qui m'a donné le quitus

on s'en fait tout un monde mais après que tu as compris comme ça marche : c'est simple
j'ai la chance aussi d'avoir un bureau de douane à 60 kms de mon domicile

n'hésites pas quand tu auras réalisé l'achat de ta Z à me questionner , ce sera avec plaisir

bonne recherche