a propos des gps

[rallye 3]

voila peut etre la reponse que vous attendiez

[rallye 3]

voila l'image

[Invité]

Merci thierry

[antimitrail]

.......bon, ils ne peuvent pas tripatouiller votre GPS, cela avait été dit dans l'autre discussion.

concernant l'habitacle, ce monsieur simplifie grandement la loi (MDR)et occulte complètement les textes spécifiques au contrôle sur ordre du parquet, sur avis OPJ...etc...mais bon, c'est l'"expert" des lecteurs!!!

à moins que l'article ne soit pas en entier peut être.

[Invité]

Ils peuvent donc se mettre sur le siege et faire "VROUMM VROUMMM" mais ne peuvent toujours pas tripatouiller le bidule.
Du coup ils peuvent aller se tripatouiller le leur...de bidule

[antimitrail]

CITATION DU SITE LEGIFRANCE" :(bon je sais ca a surement pas la même valeur qu'autoplus!!!)


Article 78-2-2
Modifié par Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - art. 11 JORF 24 janvier 2006

Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme, des infractions en matière d'armes et d'explosifs, des infractions de vol, de recel ou des faits de trafic de stupéfiants ,les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints (on va résumer, tous les flics de france quoi....), dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder vingt-quatre heures, renouvelables sur décision expresse et motivée selon la même procédure, procéder non seulement aux contrôles d'identité prévus au sixième alinéa de l'article 78-2 mais aussi à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Pour l'application des dispositions du présent article, les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur. Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier ou l'agent de police judiciaire et qui ne relève pas de son autorité administrative. La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens.

En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures du début et de la fin de ces opérations. Un exemplaire en est remis à l'intéressé et un autre est transmis sans délai au procureur de la République.

Toutefois, la visite des véhicules spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires. (voilà la différence avec les "propriétés privées" qui ne veulent en fait rien dire....)

Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Article 78-2-3
Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 12 JORF 19 mars 2003

Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints, peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner (c'est très large comme cadre légal!!!)qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant(je rapelle que le defaut d'assurance ou l'excess de vitesse en récidive sont des délits, pas besoin d'aller chercher bien loin... ; ces dispositions s'appliquent également à la tentative.

FIN DE CITATION

après avoir lu ces articles, vous vous rendrez compte que la loi est a chier et qu'il existe "légalement" un millier de raisons qui autorisent la fouille de votre véhicule, ) à l'exception de votre coffre. c'est pour cela que mon discours au début était : "faites attention, a part votre coffre, et encore..., ne vous amusez pas à refuser l'accès à votre véhicule pour rien, cela peut vous mener très loin (refus de se soumettre, outrage etc....)."

l'avocat d'autoplus ne raconte pas n'importe quoi, mais il ne dit que la partie que veulent entendre les automobilistes et n'est pas très honnête car il ne dit pas tout à ses lecteurs. on n'explique pas la loi dans un encart de 4 lignes. Je ne suis pas contre la défense des conducteurs mais comme je le répète depuis le début je ne veux pas qu'un jour, l'un de vous soit embêté en ayant mal interprété les propos lu sur datsun france. bon si c'est sur autoplus, là c'est plus mon problème.
Pour info, la fameuse réquisition du procureur citée dans le premier article.......on en a une quasiment tous les soirs de 21h a minuit.

[antimitrail]

ah oui, spéciale dédicace à toi laurent mon ami.........Je me tripatouille ma chose le plus quand je chope un mec qui croit être dans son bon droit et qui finit en garde à vue!!! Je t'aime, bisous!!!

[rallye 3]

antimitrail tu as raison aussi mais tu admettra qu'un officier des forces de l'ordre a toujours plus de facilite a embeter un automobiliste qu'un delinquant

de toutes façons c'est comme on le disait l'autre jour tant qu'il y aura des cons des deux cotes je dis bien des deux!!!!ça ne pourra jamais aller

mais ce qui est enevant quand meme c'est le regain agressivite envers les automobilistes et pas les vrais delinquants car nous bassiner avec la route tue
ça commence a faire alors que le gouvernement en autorisant les clops tue deliberement sans etre sanctionne

[antimitrail]

là, je suis tout à fait d'accord avec toi a 100%, la police (ou gendarmerie, ou municipale...) est mal employée par les politiques. il est certes plus facile de casser les pieds à un gentil qui roule un peu trop vite qu'a un réel méchant.

il y a certes des policiers qui se plaisent dans ce système (certainement ceux qui sont des mer-de dans leur vie privée et qui se sentent superman avec un uniforme). mais y a aussi ceux qui vivent cette frustration tous les jours et qui n'en peuvent plus de ca.

thierry, ma démarche n'est pas de vouloir avoir raison, ma démarche était de justement vous prémunir contre la 1ere catégorie de policiers qui se serviront des infos partielles que connaissent les automobilistes pour mieux les piéger (oui, il y a dans mon unité des gars avec qui je refuse de patrouiller à cause de ca).

et d'un autre coté, je me bat aussi pour "essayer" d'améliorer l'image de la police. Chose loin d'être évidente à l'heure actuelle, ou le pognon prime sur la réelle sécurité.

[Absynthe]

mais ce qui est enevant quand meme c'est le regain agressivite envers les automobilistes et pas les vrais delinquants car nous bassiner avec la route tue
ça commence a faire alors que le gouvernement en autorisant les clops tue délibérément sans être sanctionne

Je suis bien d'accord, mais la plupart des gens se laissent facilement berner par la propagande.

Diffuser sans cesse ces images d'accidents, d'excès de vitesse, de "dangers" de la route, que ca soit par la propagande qu'en fait l'état ou les médias qui en rajoutent une couche en profitant de l'audimat que créée cette propagande, a pour seul but (ou presque) de justifier la développement d'un "business" qui fait aujourd'hui entrer énormément d'argent dans les caisses de l'Etat.

NB : j'ai utilisé 3 fois le mot propagande, je me répète volontairement ^^

[Absynthe]

Ah et je précise, suite au message d'antimitrail, que les policiers eux même sont des "outils" des rouages.

La seule chose qu'on peut leur reprocher, c'est effectivement le coté "sheriff" qu'une certaine catégorie d'entre eux aime entretenir pour leur unique égo / intérêt.

[rallye 3]

je rajoute pour faire suite a mon image du debut qu'il ne faut non plus boire

autoplus comme du petit lait car il y a bien aussi nombre d'incompetants dans

ce journal comme remi la bricole qui compare un prix de vidange chez vous et

celui d'un pro en n'y precisant pas les charges supportees par ce dernier

c'est sûr qu'elle est moins cher dans votre cour il n'ya pas de comparaison

possible ,donc attention a auto plus

[boomer]

Juste une petite remarque digressive au risque de se répéter. Pour avoir circulé un peu sous d'autres contrées que notre beau pays. Il est quand même agréable de ne pas avoir peur de se faire tirer comme un lapin par un policier, ou même d'être obligé de glisser un billet avec la carte grise à chaque contrôle de papier. Notre système n'est pas parfait, c'est juste le moins pire

[Invité]

Je suis bien d'accord, mais la plupart des gens se laissent facilement berner par la propagande.

Diffuser sans cesse ces images d'accidents, d'excès de vitesse, de "dangers" de la route, que ca soit par la propagande qu'en fait l'état ou les médias qui en rajoutent une couche en profitant de l'audimat que créée cette propagande, a pour seul but (ou presque) de justifier la développement d'un "business" qui fait aujourd'hui entrer énormément d'argent dans les caisses de l'Etat.

NB : j'ai utilisé 3 fois le mot propagande, je me répète volontairement ^^

Et a servir le pouvoir en place qui aimerais tres fort le rester

Antimitrail, formulaire recu pour me debarasser de ce que tu sait.
Pour tes copains, mon auto est en plaques Suisse, la police francaise at'elle le droit d'entrer dans un vehicule etranger ? puisque celui ci est considere comme domicile, et fortiori si je voyais les flics francais taper a ma porte a geneve, je leur rierais au nez et fermerais la porte en apppellant la police genevoise pour les expluser, d'ailleurs je crois savooir que lorsque tu part a l'etranger tu as l'obligation de deposer ta carte de police et tout l'atiraille chez ton chef
Un autre cas ou ont voit que la police francaise ce comporte comme des voyous, apres un controle dont l'objectif etait d'em*****r un suisse en porsche a annemasse, cette bande pourri meme apres avoir vue que j'avais un passeport francais nous ont racompagner a la frontiere suisse , juste que l'on a pas le droit d'expulser un francais de son territoire, les suisses ont bien rigoler de ces cow boys

[Invité]

Juste une petite remarque digressive au risque de se répéter. Pour avoir circulé un peu sous d'autres contrées que notre beau pays. Il est quand même agréable de ne pas avoir peur de se faire tirer comme un lapin par un policier, ou même d'être obligé de glisser un billet avec la carte grise à chaque contrôle de papier. Notre système n'est pas parfait, c'est juste le moins pire

lit ca c'est tres instructif
http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie