Questions sur l'importation d'une Datsun de collection.

[Sev3n]

La carte grise normale a peu d'intérêt, sauf si tu fais un usage commercial de ton auto (location par ex.), le reste c'est de la légende urbaine ou une histoire d'ego.
Tu a le droit de rouler 1 mois en plaques étrangère je crois, mais à confirmer.

Je suis assez d'accord avec ton avis, c'est bien ce que j'avais lu un peu partout.

Ok merci pour l'info, je vais essayer de trouver la confirmation.

[matthmix]

Pour moi c'est 1 mois aussi en plaques étrangères. Du moins c'est ce que m'a dit l'assurance. Par contre je ne sais pas si tu dois pas pour cela demander une immatriculation provisoire en W.. Et c'est pas gratuit, genre 60€ à ce que j'ai entendu

[JeanMex]

En CGC il faut savoir qu'a la revente tu auras de l'impot a payer.... et oui qui dit collection, dit des gens bourrés de poignon qui doivent contribuer a l'effort de guerre....

[Sean]

En CGC il faut savoir qu'a la revente tu auras de l'impot a payer....

N'importe quoi - montre moi ou c'est cité dans la texte des loi stp !

[Sean]

https://www.autocollec.com/fiscalite...de-collection/

Mais c'est le case pour tous les voitures de collection irrespective si CGC ou CGN !

[michel]

Sean a raison, tout est là:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html
http://circulaires.legifrance.gouv.f.../cir_38712.pdf

[JeanMex]

Euh, pas bien compris, il me semble qu'on est d'accord ??

[Sev3n]

Je n'ai, a ma connaissance, jamais entendu quelqu'un qui a dû payer cet impôt mais par les temps qui courent on cherche la monnaie partout ...

Faut-il encore se baser sur une estimation faite par un expert, qui en soit, n'est pas encore forcement une obligation dans tous les cas pour les voitures de valeur modestes. Seul un ami qui vient d'acquérir une 911 de '70 s'est fait expertisé par son assurance. Mais là on parle d'une voiture à 80.000€ en moyenne.


Par contre, je ne trouve aucun texte concret pour l'autorisation de rouler en papiers étranger. (la double loose pour moi c'est de ne pas avoir les plaques US avec, nada)

[Sean]

Euh, pas bien compris, il me semble qu'on est d'accord ??

Tu as cité 'en collection' qui pourra être compris que pour les voitures en CGCollection ou la réalité c'est 'collection' va dire toutes les voitures n'importe le staut de leur CG qui ont plus que 30 ans.

[Hub280ZX]

J'ai le même problème avec la Manta Mirage US qui vient du Texas:
L'ancien proprio ne peut pas laisser les plaques qui sont propriété perso.
La voiture est arrivée par conséquent sans plaques.

Certains me disent "Tu fais deux plaques avec le "Licence number" et basta"...
Vu l'exotisme de l'auto, le premier contrôle des coyotes risque de ne pas tarder sur la route!
J'ai rendez-vous à la sous pref vendredi matin avec un gars que je connais... et qui s'y connaît.
Je vais choisir l'option W-Perso en temporaire, et même si je dépasse le délai d'un mois avec la demande FFVE, je serai en règle en demandant une prorogation.

J'en saurai plus sur la méthode, et je vous dis ça dès que c'est fait.
Qui dit rouler en plaques "illégales" dit pas d'assurance non plus, et c'est ce qui me gène.
... Et comme toujours, la loi de Murphy cumule les em*****s qui s'enchainent en escadrille!!
Sagesse de vieux ou torture injustifiée, je ne sais pas... mais rouler en illégal, je le fais déjà bien assez avec les modifs de mes outils!

[nelu_vanosu]

Bonjour à tous quelqu'un peut m'aider à préparer le dossier , proprio d'un 280zx 81 importé California ( par le ancien propriétaire) en 2017, et la j'essaye de la homologué en France

[Sean]

Bonjour à tous quelqu'un peut m'aider à préparer le dossier , proprio d'un 280zx 81 importé California ( par le ancien propriétaire) en 2017, et la j'essaye de la homologué en France

Oui, m'envoie un mail stp : seanz@wanadoo.fr

A bientôt,

Sean

[datsun240z]

Bonjour à tous quelqu'un peut m'aider à préparer le dossier , proprio d'un 280zx 81 importé California ( par le ancien propriétaire) en 2017, et la j'essaye de la homologué en France

https://www.ffve.org/files/docs/Noti...FVE%202019.pdf

Les documents à fournir pour l’obtention d’une attestation
>> Les documents à fournir à la F.F.V.E sont pour tous les cas de figure de 1 à 5 :
✓ Formulaire de demande page 1 ET page 2
✓ Attestation sur l’Honneur (en annexe 1) (-> ne vaut pas preuve de propriété) + pièce d’identité obligatoire
✓ 3 photos, récentes et datées (de préférence datée avec l’appareil photo, à défaut datée en manuscrit et signée), du véhicule en l'état (3/4 avant gauche et 3/4 arrière droit, intérieur de l’habitacle (sièges et/ou aménagement arrière) - pour les motos et cyclos : profil droit + profil gauche)
✓ 1 photo du numéro de série frappé à froid, ou à défaut, 1 photo de la plaque constructeur rivée sur le véhicule
✓ 1 Photo du moteur dans le véhicule et 1 Photo du n° moteur lisible
✓ Pour les véhicules utilitaires : une attestation de l’assureur avec les indications du type de
couverture souscrite
✓ Chèque à l’ordre de la FFVE : de 60 € ou 30 € pour les cyclomoteurs
o (par dossier, car en cas d’envoi multiple, cela vous évitera que tous les dossiers
vous soient renvoyés si un seul était incomplet)
* Note importante : Les photos nous parvenir sur papier et d’une dimension permettant une parfaite lecture.
Les numéros de moteur et de série doivent être parfaitement lisibles et indispensable pour la délivrance d’une attestation.





Cas n°3 > Véhicule importé
✓ pour les pays Hors CEE : copie certificat 846-A établi par la Douane ou bien IMA + VT1993 si le dédouanement est effectué dans un autre pays européen que la France
✓ pour les pays de la CEE : Copie certificat des services fiscaux N° 1993 VT établi par la recette des impôts. (QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 20% de TVA).
✓ Copie du document d'immatriculation étrangère, ou pièce officielle certifiant que le certificat a été retiré,
✓ Copie certificat de cession établi par le titulaire de l'immatriculation étrangère.
Attention : A l’exception des véhicules de grande série qui sont parfaitement datés, vous devrez joindre au dossier des justifications probantes de la date réelle de construction du véhicule présenté.


demande à remplir :
https://www.ffve.org/files/docs/Form...mplissable.pdf

[nelu_vanosu]

Merci pour vous conseils et aides, je réussi à obtenir l attestation ffve, mais la je la grand surprise avec la carte grise je ne peux pas le faire homologué cause (véhicule importé par un autre personne que celle qui (moi) demande la carte grise) , la personne qui a importé la voiture ne répond pas.....

[Scorpion93]

tu as pas un document de session par cette personne à ton nom?

[Sean]

Passes-moi un PM.