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  • #91
    Sean, la Suisse N'EST PAS DANS LA CEE!
    Dans le cas d'une importation d'une voiture en provenance hors CEE, tu écris toi même dans les étapes:
    c) Formulaire des douanes No 846-A*** (normalement fourni avec la voiture au port d’entrée/par l’importateur pro – Hollandais/Français/Anglais – n’importe - qui vous a vendu la voiture)
    En venant de suisse, tu n'as pas le 846-A!!
    Pour obtenir le 846-A, tu dois passer à la douane et déclarer l'importation en temps que particulier.
    Le douanier t'explique alors:
    1. Les droits de douane à l'importation en france pour une voiture suisse sont de x% sur la valeur du véhicule que tu dois prouver par la facture du vendeur, ou le certificat de vente du particulier. Les droits sont les mêmes que quand tu importes la même voiture des USA, donc tu dois connaître le taux des droits de douane... 10%?
    2. Le véhicule en provenance de l'étranger est sans TVA pour la france à l'importation. Donc tu payes 20% de TVA sur la même valeur déclarée.
    Donc en gros 30% sur un import Suisse!

    Et pas question de minimiser la valeur de la facture pour truander la douane: Si ils estiment que le prix est inférieur au prix "marché" que eux sont seuls habilités à te donner, tu payes les droits ET la TVA sur la valeur qu'ils t'imposent!!

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    • #92
      Oui je l avais vu mais il n y a ni reprise ni échange.
      Donc il faut que je vende la matra
      Il va falloir que je la remette sur un site
      J ai également des craintes avec la mention contrôle impossible du bas de caisse.
      Donc au niveau moteur il manque des soufflets d aération des injecteurs. Ils ont quoi exactement les fils que tu indiques : ils sont absents détériorés ? et aile côté passager ou conducteur ?
      Merci

      Commentaire


      • #93
        Donc j avais raison. Pour importer une voiture de suisse tu dois t acquitter de la TVA et de droit de douane. Et 30% de plus sur 11500€ Ça fait 3700 € de plus à payer . Excuse moi du peu !!

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        • #94
          Envoyé par Hub280ZX Voir le message
          Le douanier t'explique alors:
          1. Les droits de douane à l'importation en france pour une voiture suisse sont de x% sur la valeur du véhicule que tu dois prouver par la facture du vendeur, ou le certificat de vente du particulier. Les droits sont les mêmes que quand tu importes la même voiture des USA, donc tu dois connaître le taux des droits de douane... 10%?
          2. Le véhicule en provenance de l'étranger est sans TVA pour la france à l'importation. Donc tu payes 20% de TVA sur la même valeur déclarée.
          Donc en gros 30% sur un import Suisse!

          Et pas question de minimiser la valeur de la facture pour truander la douane: Si ils estiment que le prix est inférieur au prix "marché" que eux sont seuls habilités à te donner, tu payes les droits ET la TVA sur la valeur qu'ils t'imposent!!
          Il n'y a pas de TVA à payer sur les voitures qui ont plus que 5 ans n'importe s'ils viennent d'un pays CEE ou pas ! J'ai importé assez des voitures des deux origines de savoir maintenant.

          Les charges des douanes sont inférieur que 10% (7% je crois) et sans influencer sur la valeur en France d'une 280ZX....€13k, €9.5 ou celles qu'on viens de voir à vendre par une garage à €7.5k.....

          Et Bruno - téléphone le gars, peut-être il va dire pas des Clios pourrie et pas un véritable voiture Française de collection d'un marque qui a gagné 3x fois Le Mans !

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          • #95
            Bein oui, et je ne vois pas comment y échapper, parceque même en CG collection, la FFVE demande le document...

            Maintenant, 3700 Euro plus cher, même sur un prix de 11500 Euro, c'est très relatif!
            Si tu compares avec une occase dont les bas de caisse sont rongés par la rouille comme les longerons, et que tu dois repartir d'une réfection sévère de caisse, tu vas évaporer 10000 euro supplémentaires rapidement! (Mise à nu, soudure des sections et formage des parties mangées, protection, remise en peinture et remontage complet)...
            A moins de prendre une paire d'années et de le faire soi-même comme Nanard76, mais il faut la patience, le temps et les compétences!

            Si tu prends une Datsun refaite dans les règles de l'art, il est très rare de voir le vendeur récupérer la totalité de son investissement.
            Si tu prends une Datsun dans son jus à la moitié du prix, et que tu t'engages dans la remise à neuf dans les règles de l'art, elle va très souvent te couter bien plus cher au final que la première...
            C'est souvent une question de budget, mais on va rentrer dans la période de "bonnes affaires" avec l'hiver qui approche! Il faut être très patient!

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            • #96
              Envoyé par Sean Voir le message
              Il n'y a pas de TVA à payer sur les voitures qui ont plus que 5 ans n'importe s'ils viennent d'un pays CEE ou pas ! J'ai importé assez des voitures des deux origines de savoir maintenant.
              Ah bon?????
              Alors pourquoi payes-tu une TVA sur un achat de pièces d'occasion qui ont 30 ans en provenance des USA???

              Tu as acheté à titre pro ou à titre personnel?
              Si c'est à titre personnel, je ne comprends vraiment pas!
              Si c'est à titre pro, tu peux acheter Hors Taxes en temps que société, mais tu ne dois pas oublier d'acquitter la TVA quand en temps que pro (propriétaire de la voiture à l'importation), tu la vends à un particulier!

              Ce sont les règles en france (ou dans la CEE!)
              Tout ce qui se vend est porteur de TVA.
              Ca m'intéresse de connaître les éventuelles exceptions.
              La seule tolérance de prix Taxes incluses concerne une importation à titre personnel en provenance d'un pays de la CEE (véhicule de + de 6 mois et au moins 6500 Km), mais tu dois dans ce cas aller chercher un acquit de TVA aux impôts!

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              • #97
                Les douanes ce foutent que se soit neuf ou d'occaz, euh ce qu'ils regardent c'est la somme que tu as payé pour.

                Comme çà que je me suis retrouver avec 50€ de douanes pour un CD en provenance du Japon.

                Et la TVA sur les pièces c'est 20% de la valeur d'achat, je ne sais pas pour les voitures.

                Les seules exceptions ce sont les colis trop petit ou super léger comme j'ai eu pour mes kit carbu en provenance des USA quand j'ai refais mon carbu sur la Sunny, j'ai rien payé en douanes (a moins que ce soit compris dans le prix quand je les ai acheté).
                Dernière modification par Ichika, 17 octobre 2014, 21h38.
                Pas besoin de Z, j'ai un gros joujou qui me permet de ne pas en avoir.

                1978 Datsun Sunny en Daily

                1978 Datsun 200L // Stand By

                1970 Nissan President V8 // attente carburateur

                Commentaire


                • #98
                  Envoyé par Hub280ZX Voir le message
                  Alors pourquoi payes-tu une TVA sur un achat de pièces d'occasion qui ont 30 ans en provenance des USA???
                  Ok, ok , il y a de la TVA à payer mais c'est 5.5% :

                  http://www.caradisiac.com/La-TVA-sur...2014-91857.htm

                  Pour les voitures importées depuis les Etats-Unis, ils aiment appliquer ça sur le prix réel qui va dire le valeur total avec son transport inclus et s'il y a eu du transport interne (ex camion-plateau vers le port) sur ça aussi !

                  Evidemment si on conduire une voiture de la Suisse vers la France, si on tombe sur un douanier trop zélé/empressé , il va essayer d'appliquer la 5.5% sur tes frais de rapatriement (essence, péage, aller-simple) !

                  Attn, une 846A n'est pas une facture, c'est un certificat, pareil qu'une quitus fiscale livré par l'hôtel des impôts sauf pour une voiture hors-CEE origine.
                  Fichiers attachés

                  Commentaire


                  • #99
                    Envoyé par Ichika Voir le message

                    Et la TVA sur les pièces c'est 20% de la valeur d'achat, je ne sais pas pour les voitures.

                    Les seules exceptions ce sont les colis trop petit ou super léger comme j'ai eu pour mes kit carbu en provenance des USA quand j'ai refais mon carbu sur la Sunny, j'ai rien payé en douanes (a moins que ce soit compris dans le prix quand je les ai acheté).
                    Il faut compter sur 25% pour les pièces neuves.

                    L'autre exception sont les pièces marqués comme occasion !

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                    • Merci des explications, Sean. Je ne connaissais pas la différence avec plus de 30 ans! J'étais resté au taux importation avec moins de 30 ans, c'est à dire 10% de droits + TVA, soit 30% au total!

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                      • Envoyé par Hub280ZX Voir le message
                        c'est à dire 10% de droits + TVA, soit 30% au total!
                        Mais ça te bloque pas d'en chercher tes voitures (même moderne) ailleurs qu'ici.

                        Commentaire


                        • Quand le prix le justifie, je suis même d'accord de garder le volant du mauvais côté!

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                          • Envoyé par Hub280ZX Voir le message
                            Quand le prix le justifie, je suis même d'accord de garder le volant du mauvais côté!
                            Et maintenant Cathy accepte la même principe...la prochaine familial va venir avec un volant pareil.

                            Commentaire


                            • Bonjour,
                              Projet d'achat de cette 280zx ttop abondonné.
                              J'ai demandé au proprio des autres en précisant les endroits que vous aviez signalé.
                              Il vient de me faire savoir qu'il ne voulait plus faire d'échange mais qu'il voulait privilégier une vente direct.

                              Commentaire


                              • Envoyé par brunodelasenia Voir le message
                                Il vient de me faire savoir qu'il ne voulait plus faire d'échange mais qu'il voulait privilégier une vente direct.
                                Projet d'achat de cette 280zx ttop abondonné.
                                Tu baisse les bras trop facile là mon ami !

                                Vendre ta Murena en vente direct aussi.

                                Commentaire

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