Sean, la Suisse N'EST PAS DANS LA CEE!
Dans le cas d'une importation d'une voiture en provenance hors CEE, tu écris toi même dans les étapes:
c) Formulaire des douanes No 846-A*** (normalement fourni avec la voiture au port d’entrée/par l’importateur pro – Hollandais/Français/Anglais – n’importe - qui vous a vendu la voiture)
En venant de suisse, tu n'as pas le 846-A!!
Pour obtenir le 846-A, tu dois passer à la douane et déclarer l'importation en temps que particulier.
Le douanier t'explique alors:
1. Les droits de douane à l'importation en france pour une voiture suisse sont de x% sur la valeur du véhicule que tu dois prouver par la facture du vendeur, ou le certificat de vente du particulier. Les droits sont les mêmes que quand tu importes la même voiture des USA, donc tu dois connaître le taux des droits de douane... 10%?
2. Le véhicule en provenance de l'étranger est sans TVA pour la france à l'importation. Donc tu payes 20% de TVA sur la même valeur déclarée.
Donc en gros 30% sur un import Suisse!
Et pas question de minimiser la valeur de la facture pour truander la douane: Si ils estiment que le prix est inférieur au prix "marché" que eux sont seuls habilités à te donner, tu payes les droits ET la TVA sur la valeur qu'ils t'imposent!!
Dans le cas d'une importation d'une voiture en provenance hors CEE, tu écris toi même dans les étapes:
c) Formulaire des douanes No 846-A*** (normalement fourni avec la voiture au port d’entrée/par l’importateur pro – Hollandais/Français/Anglais – n’importe - qui vous a vendu la voiture)
En venant de suisse, tu n'as pas le 846-A!!
Pour obtenir le 846-A, tu dois passer à la douane et déclarer l'importation en temps que particulier.
Le douanier t'explique alors:
1. Les droits de douane à l'importation en france pour une voiture suisse sont de x% sur la valeur du véhicule que tu dois prouver par la facture du vendeur, ou le certificat de vente du particulier. Les droits sont les mêmes que quand tu importes la même voiture des USA, donc tu dois connaître le taux des droits de douane... 10%?
2. Le véhicule en provenance de l'étranger est sans TVA pour la france à l'importation. Donc tu payes 20% de TVA sur la même valeur déclarée.
Donc en gros 30% sur un import Suisse!
Et pas question de minimiser la valeur de la facture pour truander la douane: Si ils estiment que le prix est inférieur au prix "marché" que eux sont seuls habilités à te donner, tu payes les droits ET la TVA sur la valeur qu'ils t'imposent!!


J'ai importé assez des voitures des deux origines de savoir maintenant.
!
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